Conditions générales de vente

1. Objet

AMZ Prowin, édité par [À COMPLÉTER], fournit un service d’étude de produits pour vendeurs Amazon : à partir du brief transmis par le client (marché, niche, mots-clés), une recherche est menée et un rapport présentant les produits retenus est livré en ligne.

2. Prix

Les formules et leurs prix en vigueur sont affichés sur la page de commande :

• Formule Essentiel : 99 €, 1 produit validé, livraison sous 5 jours ouvrés.
• Formule Croissance : 199 €, 3 produits validés, livraison sous 4 jours ouvrés.

[À COMPLÉTER] régime de TVA : soit « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (micro-entreprise), soit prix TTC avec taux à préciser.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et réglée par carte via Stripe. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, relu côté serveur. La prestation démarre après encaissement.

4. Livraison

L’étude est livrée sous forme d’une page en ligne accessible par un lien personnel envoyé à l’adresse email de la commande, dans le délai indiqué par la formule choisie. Ce délai court à compter du paiement. Si la recherche ne fait ressortir aucun produit satisfaisant les critères, elle est relancée avec un brief ajusté, en lien avec le client, sans surcoût.

5. Droit de rétractation

La prestation est un service fourni sur mesure dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consent expressément, lors de la commande, à l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation une fois l’étude livrée. Tant que l’étude n’a pas été lancée, la commande peut être annulée et remboursée intégralement sur simple demande à contact@amzprowin.com.

6. Remboursement

Si aucune étude exploitable ne peut être livrée malgré les relances, la commande est remboursée intégralement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous quatorze jours.

7. Nature du service et responsabilité

L’étude est une aide à la décision fondée sur les données de marché disponibles au moment de la recherche. Elle ne constitue ni un conseil en investissement ni une garantie de résultat commercial : le marché évolue, et la réussite d’un lancement dépend de facteurs extérieurs à l’étude (sourcing, prix d’achat, qualité d’exécution). La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER] médiateur à désigner avant le lancement.